ASSOCIATION DES ANCIENS ET DES AMIS DE L’ASSOCIATION
VERS LA VIE POUR L’EDUCATION DES JEUNES
déclarée conformément à la loi de 1901
Immeuble Central Gare – 1, place Charles de Gaulle
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
S T A T U T S
TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 L’Association des Anciens et des Amis de l’Association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes dénommée 3A a pour but
– d’aider moralement et si besoin matériellement les anciens de l’Association « Vers la Vie pour l’Education des Jeunes » (A.V.V.E.J)
– de promouvoir des contacts et des échanges avec toutes associations ou organismes du même genre
– d’aider et de soutenir toute initiative destinée à promouvoir des actions originales et innovantes au bénéfice des populations défavorisées.
Elle a son siège social à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Article 2 L’Association travaille en relation avec les Services et Etablissements spécialisés de l’A.V.V.E.J qui ont le désir de créer et d’animer des regroupements de leurs anciens. Ces regroupements bénéficient de l’organisation des 3A, de son appui et le cas échéant de son soutien financier.
Article 3 L’Association peut
– posséder, louer et gérer les centres, installations, biens et équipements nécessaires à la réalisation de son objet
– embaucher tous personnels utiles à son action
– passer tous contrats et conventions avec les Organismes spécialisés
– s’affilier, si nécessaire, aux différentes associations ou fédérations nationales.
Article 4 L’Association se compose de membres dont l’admission est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association
– actifs qui déclarent vouloir adhérer et acquittent leur cotisation
– bienfaiteurs qui, en sus de leurs cotisations versent une souscription ou un don
– honoraires, titre décerné par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Association.
Les personnes morales peuvent être reçues comme membres.
Article 5 La qualité de membre se perd
1) par démission
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
-absence répétée et non motivée
-motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
TITRE II – CONSEIL D’ADMINISTRATION, BUREAU, ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 18 membres, élus à main levée ou à la demande d’un des membres, au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. La première année, l’ordre des membres sortants est fixé par tirage au sort;
Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau, comportant au minimum un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Conseil d’Administration choisit deux membres du Bureau pour qu’ils présentent leur candidature au Conseil d’Administration de l’AVVEJ. Il propose les représentants aux Conseils de la Vie Sociale et aux groupes d’expression des établissements de l’AVVEJ, pour un an renouvelable.
Est électeur et éligible, tout membre adhérant à l’Association au jour de l’élection, ayant acquitté les cotisations échues et âgé de 18 ans au moins le jour du vote.
Le vote par correspondance ou par procuration est prévu, toute précaution devant être prise pour en assurer le secret.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, sera absent à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil.
Article 7 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau qui lui rend compte de ses actes.
Il peut déléguer à toute personne, même extérieure à l’Association, des pouvoirs dont il fixe l’étendue et les conditions d’exercice.
Article 8 Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être représentés par l’un des leurs qui ne pourra disposer que de deux pouvoirs de représentation. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des délibérations ; les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 9 Tous les membres de l’Association constituent l’Assemblée Générale qui se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Ceux-ci peuvent être représentés dans la limite indiquée à l’article 8.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.
Elle nomme si besoin est les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des fédérations et associations auxquelles elle est affiliée.
Article 10 Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer tout ou partie de son pouvoir d’ordonnancement, en accord avec le Conseil d’Administration.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par ce dernier.
Article 11 Les délégations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12 Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres en exercice est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, 15 jours d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE III – RESSOURCES
Article 13 Elles sont constituées par
– les cotisations de chaque établissement ou service de l’AVVEJ, les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,
– les subventions publiques et privées,
et d’une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.
TITRE IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration.
Il est fait application de l’article 12.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié des membres présents ou représentés plus un, en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
Montigny, le 8 juin 2012