Les congés payés

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié déclaré par son employeur.
Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés, incluse dans le salaire, quelle que soit la durée travaillée.

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, sauf les absences injustifiées.

« Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ?
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception des jours fériés.

La répartition des congés doit respecter les règles suivantes :

  • un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine doit être donnée à part)
  • le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu
  • un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié (ou des délégués du personnel s’il s’agit d’une fermeture de l’entreprise). Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période
  • l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise

Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ? :
Se renseigner, suivant les conventions collectives.

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ? :
Le salarié tombe malade pendant ses congés.
Un arrêt maladie pendant les congés, sauf exceptions, ne prolonge pas la période de congés.

A savoir

Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.