TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’association des Amis de L’association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes (3A) a pour but :
- d’aider moralement et, si besoin, matériellement les anciens de I’Association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes
- de promouvoir des contacts et des échanges avec toutes associations ou organismes du même genre
- d’aider et de soutenir toute initiative destinée à promouvoir des actions originales et innovantes au bénéfice des populations défavorisées.
Elle à son siège social à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180).
Article 2
L’Association est ouverte aux Services et Etablissements spécialisés de l’A.V.V.E.J. qui ont la possibilité de créer et d’animer des regroupements de leurs anciens.
Article 3
L’Association peut :
- posséder, louer et gérer les centres, installations, biens et équipements nécessaires à la réalisation de son objet
- embaucher tous personnels utiles à son action
- passer tous contrats et conventions avec les organismes spécialisés
- s’affilier si nécessaire, aux différentes associations ou fédérations nationales.
Article 4
L’Association se compose de membres associés dont I’admission est soumise à I’approbation du Conseil d’Administration de I’Association :
- actifs qui déclarent vouloir adhérer et acquittent leur cotisation
- bienfaiteurs qui, en sus de leurs cotisations, versent une souscription ou un don
honoraires, titre décerné par le Conseil d’Administration pour services rendus à I’Association.
Les personnes morales peuvent être reçues comme membres associés.
Article 5
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour absence répétée et non motivée
motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
TITRE II – CONSEIL D’ADMINISTRATION, BUREAU, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 18 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. La premiére année, I’ordre des membres sortants est fixé par tirage au sort.
Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau, comportant au minimum un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Est électeur et éligible, tout membre actif adhérent à I’Association au jour de l’élection, ayant acquitté les cotisations échues et âgé de 18 ans au moins le jour du vote.
Le vote par correspondance ou par procuration est prévu, toute précaution devant être prise pour en assurer le secret.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, sera absent à trois réunions consécutives pourra étre considérée comme démissionnaire parle Conseil.
Article 7
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de I’Association et autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau qui lui rend compte de ses actes.
Il peut déléguer à toute personne, méme extérieure à l^Association, des pouvoirs dont il fixe l’étendue et les conditions d’exercice.
Article 8
Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu^il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du Conseil d’Administration peuvent étre représentés par l’un des leurs qui ne pourra disposer que de deux pouvoirs de représentation. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procés verbal des délibérations ; les procés verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 9
Tous les membres de I’Association constituent l’Assemblée Générale qui se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil dldministration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Ceux-ci peuvent être représentés dans la limite indiquée à l’article 8.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle délibére sur les rapports relatifs à la gestion morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.
Elle nomme si besoin est les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des fédérations et associations auxquelles elle est affiliée.
Article 10
Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer tout ou partie de son pouvoir d’ordonnancement, en accord avec le Conseil d’Administration.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par ce dernier.
Article 11
Les délégations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent étre soumises à I’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres en exercice est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxiéme assemblée, 15 jours d’intervalle, qui délibére, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE III – RESSOURCES
Article 13
Elles sont constituées par :
- les cotisations ou souscriptions de ses membres, dont le montant est fixé parle Conseil d’Administration
- les subventions publiques et privées
- les produits des services rendus et, d’une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.
TITRE IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration.
Il est fait application de l’article 12.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent étre modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de I’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié des membres présents ou représentés plus un, en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de I’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
Montigny, le 14 novembre 2005
